Nécessaire et préalable à la mise en service d’un bâtiment, l’Assistance aux Opérations de Réception (AOR) garantit la qualité de finition des projets dans le respect des normes et des obligations contractuelles et donc, in fine, la satisfaction client.
La mission du maître d’œuvre s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit 1 an à compter de la réception. La réception de l’ouvrage est un élément central de la responsabilité des constructeurs car elle définit la date à partir de laquelle les garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, ainsi que l’assurance de responsabilité obligatoire, sont mises en œuvre. La réception de l’ouvrage constitue de fait le point de départ des règles de la responsabilité des constructeurs. La réception peut avoir lieu quand les travaux sont achevés ou du moins considérés comme tels.
L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception se poursuit durant toute l’année de garantie de parfait achèvement.
Organiser et réaliser les opérations préalables à la réception des travaux (OPR)
Les OPR consistent à lister les finitions restantes avant livraison. Avant celles-ci, les entreprises devront avoir réalisé divers autocontrôles ainsi que des essais des installations techniques listés dans chaque CCTP (cahiers des charges techniques particulières) qu’elles doivent transmettre au maître d’œuvre.
N.B : Ne pas réaliser les OPR avant que les finitions ne soient réellement terminées. Des OPR réalisées alors que les finitions ne sont pas achevées ne sont pas des OPR mais une simple visite de chantier.
Les sous-traitants doivent être présents pendant les opérations de réception pour visualiser correctement les éléments ou finitions à revoir.
N.B : L’application de suivi de chantier Archipad simplifie et fluidifie la gestion des OPR en permettant au maître d’oeuvre de lister aisément chaque réserve en lui associant une photo et un commentaire géolocalisés sur le plan.
Pour plus des détails sur les OPR : https://blog.archipad.com/les-operations-prealables-a-la-reception-une-etape-cle-de-votre-chantier/
Constituer le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) nécessaire à l’exploitation des locaux
La constitution du dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d’oeuvre. Ce document contractuel est établi à la suite de l’exécution des travaux et remis au maître d’ouvrage lors de la livraison du chantier. Il regroupe toutes les informations nécessaires à la réalisation éventuelle de travaux ultérieurs, d’opérations de maintenance :
- Les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés (plans généraux de la maîtrise d’œuvre mis à jour, plans des réseaux enterrés et plans d’exécution de chaque entreprise),
- Les notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance (fournies par les entreprises ou leurs fournisseurs), les garanties des fournisseurs pour les équipements mis en œuvre.
- Les éléments d’équipement mis en œuvre.
N.B : On doit y trouver l’essentiel, mais également les ouvrages indécelables après exécution tels que les VRD ou les branchements.
Assurer le suivi des réserves lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Après les OPR et la reprise des finitions listées, la réception est prononcée par écrit par le maître d’ouvrage sous la forme d’un procès-verbal de réception des ouvrages listant les réserves restant à lever par les entreprises.
N.B : Il est impératif d’exercer une forte pression sur les entreprises dans les jours qui suivent la réception tant qu’elles n’ont pas procédé à la levée des réserves figurant sur le PV de réception. Plus on tarde, plus il est difficile de faire revenir des équipes déjà mobilisées sur de nouveaux chantiers.
Le maître d’œuvre doit également procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage et y remédier pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La bonne conservation des documents en fin de chantier, notamment des PV et du DOE est une obligation pour le maître d’œuvre. En cas de sinistre, il doit pouvoir exercer son devoir de conseil vis-à-vis du maître d’ouvrage, de même qu’il doit pouvoir assurer la défense de ses intérêts propres s’il est mis en cause. Nous vous rappelons que les documents signés via Archipad sont archivés de manière sécurisée pendant 10 ans dans une filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Photographie : (c) sculpies
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